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Nicolas Ducruet Conseil
Conseil en Gestion de Patrimoine
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

SARL au capital de 10000 €
Enregistrée au RCS Chambéry – SIREN n° 883 058 778
Siège social : Business Corner – 37 F Avenue des Massettes – 73190 CHALLES LES EAUX

Téléphone : 04.79.96.66.87
Mail : cabinet@nd-conseil.com

I. ACTIVITES EXERCÉES

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 20004236 (consultable sur le site www.orias.fr). Ci-après la liste de nos statuts réglementés :

CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : néant.

DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER

Identité des mandats pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : Alpheys Invest, AXA banque, Crédit Agricole Titres, Inter Invest, My Money Bank, NextStage, Nortia Invest, M Capital Partners.

COURTAGE EN ASSURANCE DANS LA CATEGORIE « B »

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.
Entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : AEP, Agéas, Alpheys, Alptis, Apicil Epargne, Apicil Life, April, AXA, AXA Lux, Cardif, Cardif Lux Vie CNP Assurances, Générali, La Mondiale Partenaire, La Mondiale Europartner, Macif, MMA, MNCAP, Mutuelle GSMC, Natixis Life Lux, One Life, Oradéa Vie, Spirica, Swiss Life,
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation ≥ à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation > à 10% des droits de vote ou du capital du cabinet : néant

TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7301 2020 000 045 235 CCI de Savoie – Garantie Financière de n 110 000 € par MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

COURTAGE EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT

Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : néant.
Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : néant.
Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : sur demande
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

MANDATAIRE NON EXCLUSIF EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

II. REMUNERATION

Notre intervention est rémunérée sous forme d’honoraires pour les missions d’étude, de rétrocession de commissions pour les investissements réalisés par notre intermédiaire et d’honoraires d’abonnement pour les missions de suivis. Le mode de rémunération sera précisé dans la lettre de mission.

III. INFORMATIONS SUR LES MODES DE COMMUNICATIONS

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal. L’utilisation d’un autre moyen de télécommunication fera l’objet d’un accord préalable de votre part.

IV. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Nicolas DUCRUET en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à cabinet@nd-conseil.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

V. ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

VI. LITIGE

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur)
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

VII. AUTORITES DE TUTELLE

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

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