Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

Le Cabinet Nicolas Ducruet Conseil s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.nd-conseil.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi °78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la politique.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Vos données à caractère personnel sont collectées par le Cabinet Nicolas Ducruet Conseil dont le siège est situé au 37F avenue des Massettes, 73000 Challes Les Eaux.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Les données à caractère personnel sont collectées via nos différents formulaires (prise de contact, téléchargement de guides, pages d’atterrissage d’un site internet…). Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement les sociétés du groupe Nicolas Ducruet Conseil en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la poursuite de la finalité) ;
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Cabinet Nicolas Ducruet Conseil.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Prénom, nom, email, téléphone et toute autre donnée à caractère personnel utile.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, prise de contact, téléchargement de guides, pages d’atterrissage d’un site internet, prospection commerciale, réponse aux demandes d’information, envoi de brochures, envoi d’emailings.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

– Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)

– Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande

– Qui pourra en prendre connaissance : uniquement les sociétés du groupe Nicolas Ducruet Conseil en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la poursuite de la finalité

– Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Cabinet Nicolas Ducruet Conseil.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : Trois (3) ans

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.nd-conseil.com est hébergé par :

L’agence de communication – HERE WE COM
1014 Rte de Plainpalais,
73230 Saint-Alban-Leysse
04 58 14 10 69

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Le Cabinet Nicolas Ducruet Conseil est en principe seul destinataire des données collectées. Quand Cabinet Nicolas Ducruet Conseil transmet vos données personnelles Les données qui peuvent être transmises à nos partenaires, le sont dans le stricte cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles. (Liste disponible sur demande)

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Il existe plusieurs catégories de cookies : Les cookies d’authentification, de préférence, de statistique et de mesure d’audience

Le site www.nd-conseil.com utilise des cookies statistiques et de mesure d’audience.

Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies

Les cookies de statistiques et de mesure d’audience

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du site du compte activité, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques le plus souvent consultées, les articles les plus lus, …). Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page. Il s’agit de cookies provenant de Google Analytics.

Article 3.6 : Finalités de traitement des données à caractère personnel

Le Cabinet Nicolas Ducruet Conseil s’engage à ne traiter que des données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées, à savoir :

Traiter vos demandes de prise de contact, vos demandes d’informations,
Vous adresser une brochure d’un service ou d’une offre,
Vous adresser, sous réserve de votre accord des offres personnalisées Le Cabinet Nicolas Ducruet Conseil (nouveaux services, promotions/offres commerciales, conseils personnalisés…)

Article 3.7 :. Destinataires et sous-traitance des données à caractère personnel

Le Cabinet Nicolas Ducruet Conseil est en principe seul destinataire des données collectées. Le Cabinet Nicolas Ducruet Conseil transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial).

Article 3.8 :. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le Cabinet Nicolas Ducruet Conseil traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vos données d’identification électronique ainsi que les cookies sont conservées pour une durée de 12 mois à compter de leur collecte.

FINALITÉ et DURÉE DE LA COLLECTE

Prospection commerciale, réponse aux demandes d’information, envoi de brochures, envoi d’emailings présentant les offres/conseils du Cabinet Nicolas Ducruet Conseil : 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée.

Article 3.9 :. Conditions d’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel au titre de la réglementation

Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et d’effacement portant sur les données vous concernant.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Le Cabinet Nicolas Ducruet Conseil, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données.

Par mail à l’adresse suivante : cabinet@nd-conseil.com
Ou par courrier signé à l’adresse suivante :
Cabinet Nicolas Ducruet Conseil
A l’attention du responsable de la protection des données
37F avenue des Massettes, 73190 Challes Les Eaux

Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Article 3.10 :. Politique de données personnelles relatives aux mineurs

Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Les formulaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le responsable de la protection des données pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir paragraphe 6- Conditions d’exercice de vos droits à vos données).

Article 3.11 : Sécurité et confidentialité

Le Cabinet Nicolas Ducruet Conseil prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les systèmes informatiques du Cabinet Nicolas Ducruet Conseil sont notamment dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde des données collectées sur le site sont mises en œuvre. L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.